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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de assurance maison police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des assurance maison dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles assurance maison estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la assurance maison procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter assurance maison d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat assurance maison d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un assurance maison expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement assurance maison dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de assurance maison conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il assurance maison estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations assurance maison nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de assurance maison cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et assurance maison aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise.
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